Formalités administratives

documents relatifs à la modification du PLU qui aura lieu du 12/04 au 12/05.

Délibération prescription
Notice modification simplifiée
AVIS MISE A DISPOSITION
Règlement modifié
AVIS PPA - 1
AVIS PPA - 2
Délibération prescription
Formulaire au cas par cas

Carte nationale d'identité

La réception des dossiers et la délivrance des pièces d’identité ayant été centralisées uniquement sur les grosses communes, veuillez vous rapprocher des Mairies d’Aniche, Arleux, Douai ou Orchies afin d’obtenir les nouvelles modalités d’obtention des pièces d’identité et de prendre rendez-vous

Les élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

La dates limite d’inscription sur la liste électorale  devra intervenir avant le 7 février 2020.

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Nouvel habitant

Aide-mémoire des formalités administratives
 

Dès votre arrivée à Ecaillon, pensez à effectuer les formalités administratives suivantes à la mairie ainsi qu’aux différentes institutions.

Si vous emménagez à Ecaillon, inscrivez-vous sur la liste électorale de votre commune. Si vous avez juste changé d’adresse à Ecaillon, signalez ce changement en mairie.

Vous présenterez une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de votre domicile.

Pensez à déclarer votre changement d’adresse à la Sous-Préfecture de Douai.

N’oubliez pas de faire calculer en mairie votre quotient familial, car c’est en fonction de ce quotient que seront établis les différents tarifs de nombreux services municipaux comme la restauration scolaire, les centres de loisirs, la garderie périscolaire.

Pensez à l’inscription de votre ou vos enfants dans les écoles Écaillonnaises.

Caisse d’allocations familiales – CAF du Nord
Signalez votre changement d’adresse et constituez un nouveau dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales.

CAF
76 Rue Henri Dunant, 59500 Douai
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h00

Tel. : 0 810 25 59 80

www.caf.fr

Pour faire suivre votre courrier pendant 6 mois à dater de votre changement d’adresse, remplissez et remettez à la Poste le formulaire prévu à cet effet (service payant).
www.laposte.fr

Contactez un opérateur.

Pour information, le gestionnaire du réseau d’électricité ERDF s’appelle désormais Enedis.

Site internet : http://www.enedis.fr/

La quasi totalité du réseau de distribution de l’électricité sur le territoire français est géré par une seule et même entreprise, Enedis. La société est en charge du fonctionnement, de l’entretien, et du développement du réseau. Enedis permet donc l’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur final. Pour connaître tous les services d’Enedis et contacter la société, rendez-vous sur https://selectra.info/demenagement/annuaire/nord/ecaillon

 

Enedis est un acteur central du marché de l’électricité, il est donc fréquent d’avoir besoin de ses services. C’est notamment le cas lors d’un déménagement, car les techniciens d’Enedis se charge de la mise en service du compteur d’électricité si celui-ci a été coupé. Toutes les démarches à effectuer lors d’un déménagement et les services proposés dans votre commune sur https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement/edf

https://agence-energie.com/agence-edf qui contient l’adresse des agence EDF à proximité de votre commune

Informez votre ancien centre de Sécurité Sociale de votre changement de domicile et adressez-vous au :
Centre de Sécurité Sociale de Lille-Douai
125 Rue Saint-Sulpice, 59508 Douai
www.ameli.fr

Faites connaître votre nouvelle adresse au centre des Impôts dont vous dépendiez précédemment qui transmettra votre dossier.
www.impots.gouv.fr

Prévenez votre assureur de votre changement d’adresse et transmettez-lui rapidement les caractéristiques de votre nouveau logement, ainsi que le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Vous devez obligatoirement effectuer le changement d’immatriculation de votre voiture auprès de la Préfecture, dans un délai d’un mois. Cette formalité obligatoire est gratuite.

Pièces à fournir :
justificatif de domicile de moins de trois mois,
ancienne carte grise et pièce d’identité.

Préfecture de Douai
642 Boulevard Albert 1er, 59500 Douai
Tel. : 03 27 93 59 59

Informez vos établissements financiers de votre changement d’adresse et éventuellement faites procéder au transfert de vos comptes